EN APARTÉ#2 OCTOBRE 2023
AU PROGRAMME...
- La régularisation annuelle de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Trucs et Astuces
- Le conseil de votre gestionnaire
- Punaises de lit : comment s’en débarrasser ? Locataire, propriétaire, que faire et qui doit payer la désinsectisation ?
- Compostage obligatoire en 2024 : on vous dit tout sur cette nouvelle législation !
- Le saviez-vous ?
La régularisation annuelle de votre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Comme vous le savez peut-être, les charges locatives récupérables par le propriétaire sont les dépenses destinées à faciliter la vie quotidienne du locataire ou dues en contrepartie de services rendus.
La liste de ces dépenses est fixée par décret. L’enlèvement des ordures ménagères rentre dans ce cadre et se matérialise par une taxe : la TEOM.
Ce sont les collectivités locales qui instaurent ces impôts et décident ou non d’instituer :
- une redevance, calculée en fonction de la quantité de déchets estimée selon le nombre de personnes occupant le logement,
- ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée sur la base de la valeur cadastrale du bien. Elle est facturée et payée en même temps que la taxe foncière, par le propriétaire.
Comment se déroule la régularisation financière de cette taxe, dont vous êtes redevable ?
Cette taxe peut être payée en une seule fois (première occupation d’un logement neuf) ou chaque mois, sous la forme de provisions, en même temps que votre loyer. C’est le régime le plus courant en location vide.
Quoiqu’il en soit, le montant de la TEOM n’étant connu qu’en fin d’année, une régularisation est prévue chaque année, au mois de décembre. Le montant du complément dû, le cas échéant, ou du remboursement apparaît dans votre avis d’échéance de décembre et est à régler, ce même mois.
Comment éviter des factures d’énergie trop élevées ?
AFEDIM Gestion vous donne quelques astuces et gestes simples pour réduire votre consommation d’énergie et faire des économies, afin de mieux gérer votre budget.
1. Éteindre les appareils et équipements électriques plutôt que les laisser en veille
Vos équipements (électroménagers, audiovisuels, informatiques, box internet...) souvent laissés en veille ou en pause consomment inutilement de l’électricité. En éteignant complètement vos équipements, vous économisez jusqu’à 15 % de la facture d’électricité (hors chauffage et eau chaude), soit plus de 100 € / an.
Vous pouvez utiliser des multiprises à interrupteur qui permettent de brancher plusieurs appareils et de les éteindre tous en même temps ! Pensez également à débrancher vos chargeurs en dehors des temps de charge de vos téléphones, tablettes et autres appareils.
2. Utiliser des lampes à LED et ne pas laisser allumer inutilement
Les lampes à LED consomment peu d’électricité et durent plus longtemps (jusqu’à 40 000 h), de quoi compenser leur prix d’achat. C’est la meilleure solution d’éclairage domestique, à condition qu’elles soient bien classées sur l’étiquette énergie ! Ayez également le réflexe d’éteindre les lumières en sortant d’une pièce.
3. Privilégier les programmes « éco » du lave-linge et du lave-vaisselle et les utiliser uniquement lorsqu’ils sont pleins
Le programme « éco » permet d’économiser de l’eau et de l’énergie. Le temps de lavage est plus long mais l’eau est moins chauffée, ce qui réduit la consommation d’électricité, et jusqu’à 45 % d’économie par rapport à un programme intensif.
Un lave-linge ou lave-vaisselle non chargé consomme moins d’eau mais autant d’électricité ! Faites tout de même fonctionner de temps en temps votre lave-linge ou lave-vaisselle avec un programme haute température pour éviter que les tuyaux d'évacuation et le tambour (lave-linge) ne s'encrassent.
4. Ne pas utiliser systématiquement le sèche-linge
Si vous le pouvez, laissez sécher votre linge à l’air libre, le sèche-linge reste gourmand en énergie (environ 200 kWh par an).
5. Cuisiner économe
Couvrir les poêles et casseroles permet une cuisson plus rapide en consommant environ 25 % d’énergie en moins.
Le saviez-vous ? Éteindre le four avant la fin de la cuisson, c’est 10 % d'électricité économisée.
6. Vérifier l’étiquette énergie lors de l’achat d’un nouvel appareil
L’étiquette énergie d’un appareil électroménager détermine s’il est énergivore ou plutôt économique, sur une échelle de A à G. Passer d’une classe à une autre permet d’économiser 15 à 20 % d'énergie tout en améliorant la durée de vie de l’appareil.
7. Économiser l'eau chaude, c'est aussi économiser de l’électricité !
L’énergie pour chauffer l’eau et la consommation d’eau chaude sanitaire représente environ 12,8 % de la facture d’électricité d’un ménage.
Pour réduire sa consommation, on préfère les douches aux bains. L’ADEME (l’Agence de la transition écologique) rappelle qu’une douche rapide consomme environ 35 à 60 litres d’eau, contre 150 litres pour un bain.
On évite de laisser le mitigeur en position intermédiaire. L’eau froide convient parfaitement pour laver les légumes, se laver les mains...
Installez des mousseurs ou des réducteurs de débits sur les robinets. Un pommeau de douche économe peut permettre d’économiser jusqu’à 75 % d’eau.
Enfin, il est conseillé de ne pas laisser fonctionner le ballon d’eau chaude en période d’absence prolongée et de bien régler sa température. À 55 ℃, on limite le développement de bactéries pathogènes et la consommation d’électricité.
8. Maîtriser la température des pièces et conservez au maximum la chaleur
Il est inutile de chauffer toutes les pièces à la même température. Autour de 20 ℃ dans les pièces à vivre et 17 ℃ dans les chambres, ces températures permettent de réduire la consommation de chauffage.
Lors d’une absence pour la journée, il est conseillé de baisser de quelques degrés la température de votre logement et si vous vous absentez quelques jours, pensez à mettre votre système de chauffage en position hors gel.
Pensez à bloquer les entrées d'air froid en calfeutrant et fermant les portes qui donnent sur l’extérieur et des locaux non chauffés (sous-sol, cave, cellier...). En revanche, ne bouchez jamais les grilles de ventilation, elles sont essentielles pour maintenir une bonne qualité de l’air dans votre logement.
À la nuit tombante ou lors de périodes de grand froid, fermez vos volets et tirez les rideaux. Vous freinerez ainsi les déperditions de chaleur par les vitrages.
LE CHIFFRE DU MOIS
37C'est le nombre moyen de locations réalisées chaque jour par les gestionnaires AFEDIM Gestion, en juillet et août 2023.
Le conseil de votre gestionnaire
L’ENTRETIEN ANNUEL DE LA CHAUDIÈRE OU DU SYSTEME DE CHAUFFAGE : UNE OBLIGATION POUR TOUT OCCUPANT D’UN LOGEMENT !
Tous les occupants de logements équipés de chaudière au gaz, fioul ou bois, et quel que soit le type d'appareil (chaudière simple, mixte ou hybride) sont tenus de faire entretenir leur appareil chaque année, et c’est la loi qui le dit depuis des années (décret n°2009-649 du 9 juin 2009).
Cet entretien doit être effectué par un professionnel. Si vous ne le faites pas, vous mettez votre santé en danger et vous pourrez être tenu responsable en cas d’accident ou panne.
À savoir : si la chaudière est collective, c'est le bailleur ou le syndicat des copropriétaires de l'immeuble qui est responsable de l'entretien !
Pourquoi faut-il faire réviser la chaudière ?
Cet entretien est primordial, autant pour des raisons de sécurité que pour des raisons économiques.
Une maintenance régulière garantit tout d'abord la sécurité, d’où le caractère obligatoire mais permet également de réduire de 8 à 12 % la quantité de combustible consommé, soit autant d'économies d'énergie selon l’ADEME (l’Agence de la transition écologique).
L’intervention du professionnel permet également de :
- Vérifier que l’appareil n’émet pas de polluants atmosphériques dangereux, à l’origine d’intoxication au monoxyde de carbone liée souvent à un mauvais entretien ;
- Limiter le nombre de pannes ;
- De détecter d’éventuels dysfonctionnements ;
- D'éviter une surconsommation, car mal entretenue, la chaudière consomme plus de combustible ;
- De réaliser des économies d'énergie.
À la fin de son intervention, le professionnel vous remet une attestation, garantissant le bon entretien de votre installation (document que vous devrez nous adresser et conserver pendant 2 ans).
Quand faire la révision ?
Légalement une fois par an, mais la loi n'impose aucune période pour procéder à l’entretien de la chaudière. De notre côté, nous vous recommandons de faire l'entretien avant la saison de chauffe. Le printemps et l'été sont des périodes idéales.
Quel est le prix d’un entretien de chaudière ?
Le prix d'entretien d'une chaudière gaz dépend de différents critères (marques, modèle, etc.). La visite annuelle pour faire réviser cet équipement coûte en moyenne entre 130€ et 180 € TTC.
Locataire ou propriétaire : à qui incombe les frais ?
La réglementation applicable est assez simple. En sa qualité d’occupant, le locataire doit prendre à sa charge la révision annuelle. Le propriétaire, quant à lui, interviendra en cas de réparations très importantes à effectuer sur l'appareil ou bien en cas de remplacement de la chaudière, en fin de vie.
Outre l'aspect légal, un équipement bien entretenu a une durée de vie plus longue, de meilleures performances et produit moins d'émissions polluantes.
L'ACTU' DE LA LOCATION
Punaises de lit : Comment s’en débarrasser ? Locataire, Propriétaire ou Assureur, que faire et qui doit payer la désinsectisation ?
Impossible de passer à côté de cette information : les punaises de lit envahissent les grandes agglomérations et infestent de plus en plus de logements.
COMMENT SE DÉBARRASSER DES PUNAISES DE LIT ET DE LEURS ŒUFS ?
Soyez rassurés, plusieurs conseils et techniques existent. Si vous êtes concernés, voici quelques réflexes à adopter pour éradiquer les nuisibles :
- Éviter d'encombrer les espaces et nettoyer l’ensemble des lieux avec un aspirateur en prenant bien soin de jeter le sac fermé après usage ;
- Laver les vêtements et le linge à plus de 60 °C ou bien encore, les congeler pendant 72 heures à une température minimale de -20 °C ;
- Utiliser un nettoyeur vapeur sèche haute pression pour les meubles infestés et la literie. Si ceux-ci sont infestés et irrécupérables, déposez-les en déchetterie pour éviter toute contamination.
Tous les autres conseils sont consultables ici.
Le recours à un professionnel agréé est très souvent incontournable. Les méthodes restent plus efficaces, mais les coûts sont très élevés. En moyenne, une désinsectisation peut coûter entre 1 000 et 2 000 euros, selon la surface à traiter.
QUI DOIT PRENDRE EN CHARGE CETTE DÉSINFECTION ?
Tout d’abord, notez qu’une assurance habitation couvre rarement le traitement ou bien l'extermination des punaises de lit.
Le plan de lutte établi par le gouvernement en 2020 quant à lui, clarifie la responsabilité du propriétaire bailleur qui, depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, est tenu de fournir au locataire un logement décent sans punaises de lit, souris ou cafards.
En d’autres termes, c’est donc au propriétaire de prendre en charge le traitement des punaises de lit, car cela relève de la décence du logement. Toutefois, si le propriétaire parvient à prouver que c'est le locataire qui a introduit ces nuisibles (par exemple, si l’occupant laisse de la nourriture ou des poubelles et attire des nuisibles), alors la charge financière peut revenir au locataire.
ET CONCRÈTEMENT, QUE FAIRE ?
En cas de suspicion ou de cas avéré :
- Étape 1 : le locataire doit en informer son bailleur ou son gestionnaire et mettre en œuvre les conseils mentionnés ci-dessus pour commencer à se débarrasser des nuisibles. En passant au travers de cette étape, le locataire peut être tenu responsable et devoir assumer la prise en charge financière totale de la désinsectisation.
- Étape 2 : le propriétaire ou le gestionnaire prévenu, ce dernier doit répondre et s'engager à agir dans un délai de 2 mois selon l’ANIL, pour déterminer l'origine de l'infestation des nuisibles et s’assurer du bon traitement.
- Étape 3 : informer impérativement le syndic de copropriété. D’autres logements ou les parties communes peuvent être également infestées et à désinsectiser : cela peut permettre d'éclaircir les responsabilités. Si l'infestation est étendue aux parties communes, le syndicat des copropriétaires est responsable de la désinsectisation de ces dernières.
ET EN CAS DE LITIGE ENTRE PROPRIÉTAIRE ET LOCATAIRE SUR L’ORIGINE ET LA RESPONSABILITÉ ?
En l’absence de réponse ou accord du bailleur, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation afin qu’elle rende un avis.
En tout état de cause, il est toujours préférable que locataire et bailleur trouvent un terrain d'entente.
Soyez assurés que votre Gestionnaire AFEDIM Gestion vous accompagnera dans cette situation afin de résoudre cette situation préjudiciable au mieux et dans l’intérêt de tous.
COMPOSTAGE OBLIGATOIRE EN 2024 : ON VOUS DIT TOUT SUR CETTE NOUVELLE LÉGISLATION !
À partir du 1er janvier 2024, chaque foyer français devra disposer d’un composteur. Cette obligation est issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Elle vise à généraliser le compostage dans les foyers et à réduire la quantité de déchets organiques envoyés dans les décharges. Concrètement, chaque foyer devra pouvoir mettre ses épluchures, restes de repas et feuilles mortes dans un bac dédié aux matières organiques, individuel ou collectif.
Cette obligation concerne tous les foyers français sans distinction, locataires et propriétaires, mais elle s’applique aussi pour tous les professionnels :
- Si vous habitez en maison avec un jardin, le mieux est ici d’y installer un composteur individuel de gros volume ;
- Si vous vivez en appartement, vous pouvez opter pour un composteur adapté à la vie intérieure, tel qu’un composteur de cuisine. Les lombricomposteurs et les bokashis (venus du Japon) sont également tout indiqués dans ce cas ;
- Toutefois, si vous ne souhaitez pas conserver de compost à l’intérieur de votre domicile, vous pouvez utiliser une petite poubelle à compost (ou « bio-seau ») et évacuer les déchets dans un composteur partagé et mis à votre disposition dans les espaces collectifs de votre immeuble en copropriété ou de votre commune.
QUI DOIT METTRE EN ŒUVRE CETTE NOUVELLE OBLIGATION ?
Les collectivités territoriales doivent proposer des solutions individuelles ou collectives de tri ou de compostage aux habitants. Plusieurs dizaines de collectivités ont d’ores et déjà aménagé cette obligation.
En fonction de la situation de l’agglomération, un mix de solutions peut être déployé pour répondre à tous les besoins :
- Des composteurs individuels, notamment pour les zones pavillonnaires ou rurales ;
- Des composteurs collectifs à l’échelle d’un immeuble, d’une rue ou même de tout un quartier ;
- Un réseau de points d’apport volontaire (mobilier urbain constitué d’un abri-bac installé sur l’espace public) ;
- La collecte, en porte-à-porte, de poubelles réservées aux bio déchets.
Ce compostage à la source des déchets doit permettre de nombreux bienfaits pour l’environnement. En plus de diminuer le poids des ordures ménagères résiduelles collectées, il peut être utilisé pour jardiner et améliorer la fertilité des sols.
Faire son compost, un geste quotidien facile à réaliser !
Charges locatives : locataire, propriétaire, qui paie quoi ?
Lire l'articleAFEDIM GESTION – Siège social : 2, Rond-Point des Antons - CS 70304 - 44700 ORVAULT - SAS au capital de 2 500 000 € - 388 034 753 RCS Nantes – N° TVA FR 93 388 034 753 – N° ORIAS : 23 004 757
Carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 031862, délivrée par la CCI Nantes Saint Nazaire pour les activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière. Garant pour la Gestion Immobilière : BECM, 4 rue Raiffeisen 67000 Strasbourg. Pour l’activité « Transactions sur immeubles et fonds de commerce», AFEDIM GESTION ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Pour les opérations effectuées en qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (immatriculations consultables sous www.orias.fr), contrats d’assurance de ACM IARD SA, entreprise régie par le Code des assurances. Il est précisé qu’AFEDIM GESTION a des liens de nature capitalistique et juridique avec la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.