Barème général des honoraires de location

Locaux à usage d'habitation

Logement non meublé / meublé et annexes - Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Honoraires TTC - Part LOCATAIRE
Zones très tendues2 Zones tendues2 Zones non tendues2
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail3 12 € TTC 10 € TTC 8 € TTC
Réalisation état des lieux d'entrée3 3 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC
Honoraires TTC - Part BAILLEUR
Zones très tendues2 Zones tendues2 Zones non tendues2
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail3 12 € TTC 10 € TTC 8 € TTC
Réalisation état des lieux d'entrée3 3 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC

Autres locaux

Stationnement, parking, garage

Honoraires TTC - Part LOCATAIRE
Zones très tendues2 Zones tendues2 Zones non tendues2
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail 2 mois de loyer hors charges TTC
Réalisation état des lieux d'entrée Forfait 120 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC
Honoraires TTC - Part BAILLEUR
Zones très tendues2 Zones tendues2 Zones non tendues2
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail 2 mois de loyer hors charges TTC
Réalisation état des lieux d'entrée Forfait 120 € TTC
Renouvellement bail, avenant bail Forfait 100 € TTC

 

 

Barème général des honoraires de gestion

Honoraires de gestion (tous locaux)

Honoraires TTC à la charge du Bailleur
ZenInvest Liberté ZenInvest Liberté - Option 1 ZenInvest Liberté - Option 2 ZenInvest avec frais mise en place locataire ZenInvest (Studio, T1, T1bis) ZenInvest (à partir du T2) ZenInvest Gold (Studio, T1, T1bis) ZenInvest Gold (à partir du T2)
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail3 Cf. Barème général des honoraires de location 10,80% TTC4 9,80% TTC4 10,80% TTC4 9,80% TTC4
Réalisation état des lieux d'entrée3 Cf. Barème général des honoraires de location
Gestion courante 7,80% TTC4 7,80% TTC4 7,80% TTC4 6,80% TTC4
Gestion administrative
Gestion financière
Gestion technique entretien courant
Garantie loyers impayés - 2% TTC5 2% TTC5 2% TTC5 4% TTC5 4% TTC5 4% TTC5 4% TTC5
Garantie détériorations immobilières -
Garantie vacance locative - - 2% TTC5 2% TTC5
Garantie carence locative - - - en option6 en option6 en option6

Honoraires de gestion complémentaires (tous locaux)

Honoraires TTC à la charge du Bailleur
Catégories Honoraires TTC
Accompagnement/représentation client livraison logement neuf (toutes typologies) Forfait 350 € TTC
Représentation expertise Forfait 150 € TTC
Suivi des travaux (montant des travaux supérieur à 300 € TTC) 3 % TTC du montant des travaux TTC
Frais de dossier de fin de gestion Forfait 60 € TTC

 

(1) Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation des prestations, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
(2) La liste des communes situées en zone très tendue (zone A bis) est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH. La liste des communes situées en zone tendue correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI)
(3) Prix exprimé en € TTC par m² de surface habitable selon le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 366-1 et R. 304-1 - conformément au décret 2014-890 du 1er août 2014 (article 2)
(4) Taux applicable sur les encaissements
(5) Taux applicable sur les quittancements
(6) Cotisation unique d'assurance équivalente à 0.40 % TTC du prix de vente TTC du logement (sous certaines conditions)